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Les USA publient des listes noires des infractions à la PI

Les USA publient des listes noires des infractions à la PI

Deux nouvelles listes d'observation américaines dénoncent les marchés et les pays qui favorisent les infractions aux droits de protection des sociétés américaines. Des plate-formes d'e-commerce comme Alibaba et Pinduoduo sont aussi visées. D'autres manquent encore.



Les plate-formes de commerce chinoises sont en ligne de mire

Auteur: Marlene Ende, Head of Marketing chez tesa scribos

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) cite une nouvelle fois les places de marché et les pays qui encourageraient les infractions aux droits de propriété intellectuelle : La liste Notorious Markets 2018 met en avant les marchés physiques et en ligne qui ont la mauvaise réputation de proposer des contrefaçons et des produits piratés. Le Rapport 2019-Special 301 cite au contraire les pays qui ne protégeraient pas suffisamment les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines.

La liste Notorious Markets de cette année a dû faire des déçus auprès du géant chinois d'Internet Alibaba : sa plate-forme commerciale Taobao.com est citée pour la troisième fois consécutive. Alibaba s'était préalablement publiquement défendu contre la mention de son nom sur la liste noire et avait signalé de nouvelles victoires dans sa lutte anti-contrefaçon. Néanmoins, de sérieux doutes demeurent d'après l'USTR : en particulier les petites et moyennes entreprises seraient souvent confrontées sur Taobao.com à des procédures de radiation inefficaces et à de longs délais de réponse aux réclamations. Par ailleurs, l'USTR compte maintenant pour la première fois la troisième plus grosse plate-forme chinoise de commerce sur Internet, Pinduoduo, parmi les places de marché en ligne qui favoriseraient largement les contrefaçons et les imitations de Copyright. L'année dernière, Pinduoduo s'était retrouvée la cible d'accusations publiques suite à la vente de contrefaçons par des commerçants tiers.

En revanche, d'autres géants de la vente en ligne ne figurent pas sur la liste, comme les plate-formes de commerce américaines Amazon et eBay, dont les mesures de lutte contre la piraterie ont également été fortement critiquées par le passé. Ainsi par exemple, en fin d'année dernière, une association industrielle américaine avait exigé que l'USTR inclue plusieurs plate-formes nationales d'Amazon sur la liste des Notorious Markets.

En plus de sa liste des marchés à la mauvaise réputation, l'USTR vient également de publier une nouvelle liste de surveillance des pays qui porteraient préjudice aux sociétés américaines par l'insuffisance de leurs mesures contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle :  le Rapport Special 301 mentionne une nouvelle fois par exemple la Chine, l'Inde et la Russie parmi les pays particulièrement problématiques en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle ; par ailleurs l'Arabie Saoudite se retrouve pour la première fois sur la liste de surveillance prioritaire.

Le Canada entre à présent dans une catégorie de priorité moindre – le voisin américain figurait l'année dernière encore sur la liste de surveillance prioritaire, mais aurait engagé d'importantes réformes depuis. La signature du nouvel accord de commerce USMCA avec le Mexique et les Etats-Unis en fait partie. Néanmoins, l'USTR considère que la Canada a encore du retard à rattraper en matière de protection des droits. La Roumanie est le seul pays de l'UE que l'USTR a classé dans la même catégorie sur sa liste.

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