Des frères condamnés pour contrefaçon de bière

Le Tribunal de Cologne condamne deux contrefacteurs pour usurpation d'appellation commerciale à des peines de sursis avec mise à l'épreuve de 12 et 14 mois respectivement. Les deux frères ont distribué pendant des années de la bière bon marché sous l'appellation protégée Kölsch et ont réalisé des gains importants – jusqu'à ce qu'une plainte d'un client révèle l'escroquerie.

Les distributeurs de boissons achetaient de la bière bon marché provenant du Sauerland avec laquelle ils remplissaient des fûts de Kölsch d'origine de fabricants tels que Gaffel, Reissdorf et Gilden qu'ils avaient recouverts au préalable de leurs étiquettes. Ils retiraient ensuite l'étiquette collée et revendaient la bière sous la marque Kölsch pour trois fois le prix d'achat, soit 0,54 euro par litre. Leur marge bénéficiaire réelle n'a pas pu être clairement déterminée lors de la procédure ; selon le tribunal, le gain s'élèverait au moins à 52 000 euros. En revanche, les brasseries craignent un préjudice bien plus important : « Nous prévoyons un montant moyen à six chiffres », annonce Christoph Lepper, avocat de la brasserie Gaffel.

Les contrefaçons sont passées inaperçues pendant des années jusqu'à ce que la plainte d'un client pour bière Kölsch de mauvaise qualité parvienne au fabricant Reissdorf qui s'est tourné vers la police judiciaire. La police avait été informée des soupçons de contrefaçon dès 2013, mais, en raison d'un manque de personnel, selon ses propres dires, une descente sur le site de l'entreprise des frères n'a pu être effectuée qu'en 2015. Les enquêteurs ont alors découvert des étiquettes falsifiées et plus de 1 000 fûts de bière suspects. Pour l'instant, environ 24 000 litres de bière falsifiée ont été saisis.

Vous avez des questions ou des suggestions sur le sujet ? Contactez-nous !

Par e-mail brandprotection@tesa-scribos.com ou par téléphone au +33 (0) 9 80 09 04 37.