Conditions Générales de Vente de tesa ® 360

scribos offre de nouveaux avantages en matière de numérisation, sous la forme de marquages de sécurité sans équivalent, d’outils de vérification et d’une plate-forme de validation en ligne, ainsi que d'autres « front-ends » tels que des interfaces de base de données directes ou des applis. scribos permet aux entreprises de sélectionner les éléments numériques des solutions de sécurité et de validation de scribos, et de s’y abonner, afin d’exploiter les solutions Web et Applis qu’elles souhaitent utiliser dans le cadre d’un seul et même contrat-cadre.



I. DOMAINE DE VALIDITÉ, STRUCTURE

1.1.        Les présentes Conditions générales de vente de tesa ® 360 ("CGV tesa 360 ") s'appliquent à l'utilisation par le client des solutions Web et applicatives fournies par tesa scribos GmbH, Sickingenstrasse 65, 69126 Heidelberg ("scribos"). En commandant des solutions Web & Applis, le client accepte l'application des CGV tesa 360 dans leur version actuelle au moment de la commande. scribos n'accepte aucune condition générale divergente invoquée par le client, sauf si scribos les valide expressément par écrit.

1.2.        Les CGV tesa 360 se composent des Conditions Générales et des Conditions Particulières pour la solution Web & Applis respective (Annexe 1-6). Les dispositions des annexes respectives ne s'appliquent aux deux parties que si le client a commandé la solution Web & App de l'annexe respective.

1.3.        En cas de contradiction entre elles, les CGV tesa 360 prévaudront à la fois sur les conditions de vente et de service de tesa et sur les Dispositions Particulières, sauf convention expresse contraire dans l'une des Annexes aux Dispositions Particulières en référence à la section à modifier.

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II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

§ 1 Définitions

1.1.        Dans les présentes CGV tesa 360, sauf indication contraire dans le contexte, les termes suivants ont la signification suivante :

1.1.1.       “API” („application programming interface“) désigne une interface de programmation d'applis que scribos peut fournir pour les solutions Web & Applis.

1.1.2.       „Conditions Générales“ désigne la partie générale (II.) des CGV tesa 360.

1.1.3.       “Contrat” désigne l'accord conclu entre scribos et le client sur les Solutions Web & Applis.

1.1.4.       La "disponibilité” est définie comme étant l’aptitude au fonctionnement en pourcentage = [(temps de fonctionnement – temps d'arrêt) / temps de fonctionnement] 1 100.

1.1.5.       „Dispositions Particulières“ désigne les Annexes 1-6 aux CGV tesa 360. Les annexes font partie de la CGV tesa 360 et toute référence aux CGV tesa 360 inclut également les annexes.

1.1.6.       “Durée de validité” désigne la durée du Contrat telle que définie à l’article 13 ou aux Annexes.

1.1.7.       La "Force majeure” est définie comme un événement imprévu échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée dans la mesure où cet événement empêche ou retarde l'exécution des obligations d'une partie en vertu du présent Accord ou entraîne un dysfonctionnement, un défaut ou une défaillance d'un produit scribos, et la partie concernée n'est pas la cause directe ou indirecte d'un tel événement et est incapable de prévenir ou d'éliminer un tel événement; la force majeure comprend des circonstances telles que les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les sanctions ou embargos, les actes des autorités publiques ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, le refus d'accorder des licences d'exportation ou l'absence de moyens de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de travaux ou de matériaux.

1.1.8.       Les “heures d'ouverture” vont de 9 h à 17 h à Heidelberg, en Allemagne.

1.1.9.       Les "sociétés affiliées” sont des sociétés juridiquement indépendantes qui sont contrôlées directement ou indirectement par une partie qui contrôle directement ou indirectement une entité appartenant au Groupe ou sont des sociétés affiliées au sens de l'article 15 AktG. Contrôle désigne la détention directe ou indirecte de plus de 50 % des actions ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote par d'autres moyens.

1.1.10.     Le "jour ouvrable” va du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à Heidelberg, en Allemagne.

1.1.11.     “Licence Open Source” désigne la licence publique générale GNU (GPL), la licence publique générale limitée GNU (LGPL), la licence publique Mozilla (MPL) ou des licences sensiblement similaires.

1.1.12.     “Logiciel Open Source” désigne tout Logiciel distribué en tant que "Logiciel Libre“, "Logiciel Open Source“ (a) en vertu d'une Licence Open Source, ou (b) à condition que le Licencié accorde ou prétende accorder à des tiers, comme condition de la modification, de la distribution ou de toute autre utilisation de ce Logiciel, des droits de propriété intellectuelle ou des limitations que le Licencié peut avoir sur des œuvres dérivées aux mêmes conditions que pour ce Logiciel, y compris l'obligation que, comme condition de la modification, de la distribution ou de toute autre utilisation de ce Logiciel, tout Logiciel incorporé dans, dérivé de ou distribué avec ce Logiciel (i) soit divulgué ou distribué sous forme de code source, (ii) soit concédé sous licence dans le but de produire des œuvres dérivées, ou (iii) puisse être distribué à des tiers gratuitement ou à un coût minimal.

1.1.13.     “Maintenance” désigne les services de maintenance effectués par scribos dans le cadre des solutions Web & Applis.

1.1.14.     “Propriété intellectuelle” ou "PI" désigne tous les brevets, droits d'auteur, droits de conception, marques déposées, marques de service, logos, droits sur les bases de données, secrets commerciaux, demandes de brevet, droits sur les inventions, savoir-faire et/ou autres droits de propriété intellectuelle actuels ou futurs de quelque nature que ce soit.

1.1.15.     « RGPD » désigne le règlement (UE) nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

1.1.16.     “Solution Web & Applis” signifie une offre numérique de scribos pour soutenir la sécurité de la marque et les concepts de numérisation.

1.1.17.     “Temps d'arrêt” signifie toute indisponibilité des solutions Web & Applis autre que pour la maintenance.

1.1.18.     “Temps de fonctionnement” désigne le nombre total d'heures dans un mois moins le nombre d'heures de maintenance pour ce mois.

1.1.19.     “TVA” (“taxe sur la valeur ajoutée”): la TVA.

1.2.        Les mots qui incluent le genre incluent tous les genres ; les mots qui désignent le singulier incluent le pluriel ; les mots qui désignent les individus incluent les deux entités avec et sans leur propre personnalité juridique, et vice versa, à moins que le contexte n'exige le contraire.

1.3.        La référence à un règlement, une directive, une loi, un règlement ou une ordonnance inclut une référence aux présents règlements, directives, lois, règles ou ordonnances, ainsi qu'à toutes les dispositions adoptées sur la base de ces dispositions, ainsi qu'à toutes les modifications, codifications et refontes.

1.4.        Le terme "par écrit“ inclut également le courrier électronique, sauf indication contraire expresse.

1.5.        Si les termes "inclut”, "incluent”, "y compris“, "englobe(nt)“, "comprenant“ ou „en particulier“ sont utilisés dans les présentes CGV 360 de tesa , l'exemple particulier ou l'énumération n'est pas exhaustif.

1.6.        Toute obligation imposée par les présentes Conditions générales de tesa 360 à une partie de ne rien faire doit en même temps inclure l'obligation de ne pas consentir à la chose ou de ne pas permettre qu'elle soit exécutée.

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§ 2 Obligations de scribos

2.1.        scribos doit

2.1.1.       fournir au Client la Solution Web & Applis qu'il a sélectionnée conformément au Contrat;

2.1.2.       accorder au client, le cas échéant, les droits d'utilisation prévus à l’art. 5;

2.1.3.       assurer l'entretien et le soutien conformément à l'article 8.

2.2.        scribos fournit les solutions Web & Applis exclusivement sous la forme convenue dans les annexes. scribos peut fournir des fonctionnalités et des fonctionnalités supplémentaires au fil du temps. Si scribos fournit au client des fonctionnalités qui vont au-delà de celles spécifiées dans l'annexe respective, cela se fait sans obligation de garantie de la part de scribos et sous l'exclusion de responsabilité (sauf en cas d'inconduite délibérée ou de négligence grave) ; scribos peut modifier ou interrompre ces fonctionnalités ou fonctionnalités supplémentaires à tout moment et sans préavis, sauf convention expresse contraire par écrit ; un e-mail n'est pas suffisant.

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§ 3 Obligations du client

3.1.        Le client est tenu en particulier 

3.1.1.       de payer les frais de souscription conformément à l’article 11;

3.1.2.       de veiller au respect des exigences légales lors de l'utilisation d'un module. Les solutions Web & Applis proposées par scribos sont exclusivement des outils techniques. Le Client est responsable de l'utilisation des Solutions Web & Applis conformément aux lois applicables, en particulier le droit du travail et de la constitution des œuvres;

3.1.3.       fournir à scribos une assistance adéquate dans la prestation de ses services.

3.2.        Le client est conscient et accepte que scribos traite les données uniquement pour le client. Le client est responsable au sens de l'article 4 n ° 7 du RGPD et est responsable de toutes les données personnelles et/ou personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. À cette fin, le client garantit qu'avant d'utiliser les solutions Web & Applis, il s'est assuré que des bases juridiques suffisantes pour le traitement des données personnelles sont pertinentes pour l'utilisation des solutions Web & Applis et que le client respecte les droits des personnes concernées, en particulier les articles 13 et 14 du RGPD.

3.3.        En cas de violation des § 3.1.1, 3.2, le client indemnise scribos contre les réclamations de tiers.

3.4.        Dans le cas où scribos fournissent au client des brouillons de textes, par exemple des informations conformément à l'art. 13, 14 RGPD, de tels textes ne sont que des échantillons et ne sont pas finalement vérifiés juridiquement. Le client doit vérifier la conformité de ces textes types avec la loi applicable, dans la mesure où ils sont utilisés.

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§ 4 Sous-traitants

4.1.        scribos a le droit de recourir à des sous-traitants pour fournir les services énumérés dans ces CGV tesa 360.

4.2.        scribos fait actuellement appel à noris network AG, Thomas-Mann-Strasse 16-20, 90471 Nuremberg, Allemagne et à  Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis en tant que sous-traitants. scribos informera le client par e-mail de tout changement apporté aux sous-traitants.

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§ 5 Droits d'utilisation

5.1.        Dans la mesure où l'utilisation de la solution Web & Applis convenue entre les parties nécessite un droit d'utilisation correspondant, scribos accorde au client un droit non exclusif, spatialement illimité mais limité d'utiliser la solution Web & Applis pendant la durée du système respectif. Le droit d'utilisation n'est pas transmissible et, sauf indication contraire dans une annexe, ne peut faire l'objet d'une sous-licence par le client à des tiers.

5.2.        Les annexes peuvent contenir des conditions supplémentaires pour les droits d'utilisation.

5.3.        Tout logiciel open source utilisé pour les Solutions Web & Applis est soumis aux licences open source applicables et tous les droits accordés sont régis uniquement par les licences open source.

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§ 6 Droits de tiers

6.1.        scribos garantit que l'utilisation des Solutions Web & Applis en vertu du présent Contrat est exempte de droits de tierce partie. scribos indemnise le Client contre toute réclamation de tierce partie pour violation des droits de propriété intellectuelle, y compris les frais de défense juridique en vertu de RVG. L’exonération présuppose que

6.1.1.       le client informe immédiatement scribos par écrit d'une réclamation,

6.1.2.       le client n'accomplit aucun acte juridiquement pertinent vis-à-vis du tiers, en particulier ne règle pas à l'amiable sans le consentement écrit de scribos, fait une reconnaissance ou accomplit d'autres actes équivalents,

6.1.3.       le client soutient scribos dans une défense juridique contre le tiers dans la mesure nécessaire, en particulier en fournissant des informations et

6.1.4.       le Client accorde à scribos la possibilité de définir et de mettre en œuvre la stratégie de défense juridique, notamment en sélectionnant des avocats et en rédigeant des plaidoiries. À cette fin, le client fera les déclarations nécessaires et accordera les autorisations. scribos tiendra dûment compte des intérêts légitimes du client dans la défense juridique.

6.2.        scribos déploiera des efforts raisonnables, à ses propres frais, pour s'assurer que le Client continue d'être en mesure d'utiliser les Solutions Web & Applis dans un délai raisonnable en cas de conflit de droits de tiers.

6.3.        Si scribos n'est pas en mesure de remédier à la situation, scribos peut mettre fin à l'investissement concerné. Tous droits supplémentaires du client restent inchangés.

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§ 7 Disponibilité des solutions Web et appli

scribos est tenu d'assurer la disponibilité des solutions Web & Applis conformément aux réglementations suivantes:

7.1.        Sauf indication contraire dans une annexe, la disponibilité d'une solution Web & Applis est de 99 % par année civile. Si une installation est mise en service au cours de l'année, la disponibilité sera calculée au prorata jusqu'à la fin de l'année civile. Pour éviter toute ambiguïté, la disponibilité ne s'applique pas aux applis fournies par scribos en vertu du Contrat.

7.2.        Les solutions Web & Applis sont disponibles lorsqu'elles sont accessibles à partir du centre de données où les solutions Web & Applis fonctionnent et lorsque le centre de données est connecté à Internet.

7.3.        Les travaux d'entretien et de maintenance effectués par scribos peuvent entraîner une défaillance temporaire des solutions Web et appli. Une telle défaillance due à des services de soins et d'entretien n'est pas considérée comme nuisant à la disponibilité promise par scribos.

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§ 8 Soins, soutien

8.1.        scribos peut, à sa seule discrétion, fournir régulièrement des soins pour le Service fourni pendant la durée du Contrat; la portée et le calendrier de ces soins seront déterminés par scribos. Ces services consistent à dépanner, fournir des mises à jour et d'autres mesures pour le développement et l'amélioration dans la mesure nécessaire pour maintenir la fonctionnalité et l'exécutabilité des solutions Web & Applis. Cela inclut à la fois des ajustements techniquement nécessaires mineurs (mises à jour, correctifs, corrections de bogues) et des mises à jour de la version existante de portée plus que mineure, en particulier des innovations de produit, c'est-à-dire des extensions fonctionnelles de la version existante et/ou une amélioration substantielle et une amélioration de la qualité de la version existante du programme vers une version plus récente (appelées mises à niveau et nouvelles versions ou changements de version).

8.2.        scribos doit s'efforcer de fournir un préavis raisonnable de temps d'arrêt de la solution Web & Applis en raison d'une maintenance qui prend plus de 30 minutes.

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§ 9 Applis

Si une solution Web & Applis inclut également une appli, les conditions suivantes s'appliquent à la fourniture de ces applis :

9.1.        La fonctionnalité d'une appli est décrite dans l'annexe correspondante.

9.2.        Chaque appli ne peut être pleinement utilisée que si elle est configurée pour se connecter à la base de données appropriée comme décrit dans l'annexe. L'accès à la base de données correspondante fait l'objet de ces CGV tesa 360.

9.3.        scribos fournit au client une appli à installer sur les appareils de ses utilisateurs. L'installation et la mise à disposition des équipements techniques appropriés pour cette installation sont à la charge du client.

9.4.        Le client peut choisir de télécharger une appli et toutes les mises à jour dans les boutiques d'applis lui-même, ou si scribos doit le faire pour le compte du client. Dans ce dernier cas, le client doit fournir les informations de compte nécessaires. En aucun cas, scribos ne téléchargera une appli portant le logo du client sous son propre nom.

9.5.        Alternativement, le client peut décider de ne pas publier l'appli, mais de la rendre accessible uniquement à un groupe d'utilisateurs fermé. Dans ce cas, scribos fournit une option de téléchargement protégée par mot de passe. Le client est conscient et accepte que dans ce cas, il doit installer lui-même l'appli sur les appareils et que la fonction de mise à jour automatique des boutiques d'applis iOS et Android n'est pas prise en charge, mais doit déclencher lui-même l'installation des mises à jour.

9.6.        Entretien

En ce qui concerne la maintenance et l'entretien, ce qui suit s'applique aux applis au lieu de l’article 8 :

9.7.        Dans le cadre du support logiciel, scribos corrigera les défauts d'une appli dans un délai raisonnable. En outre, scribos mettra à jour une appli si et dans la mesure nécessaire en mettant à jour les systèmes d'exploitation sur lesquels une appli est disponible. Le client est tenu d'installer les mises à jour appropriées pour chaque appli et de les télécharger dans les boutiques d'applis respectives.

9.8.        Exigences techniques, systèmes d'exploitation pris en charge et périphériques

9.8.1.       Une appli ne peut être utilisée que si les exigences techniques décrites dans l'annexe correspondante sont satisfaites.

9.8.2.       Si le fabricant de l'appareil publie une nouvelle version du système d'exploitation pour un appareil mobile pris en charge, une version compatible d'une appli sera disponible dans un délai raisonnable après la publication d'une telle version du système d'exploitation. Entre-temps, la fonctionnalité voulue de l'appli peut être altérée par une mise à jour du terminal mobile.

9.9.        Droits d'utilisation des applis

9.9.1.       Outre l’article 5, scribos accorde par la présente au client un droit mondial non exclusif de mettre une appli à la disposition de ses utilisateurs dans le cadre de son objectif commercial pour la durée du contrat.

9.9.2.       Dans une appli, une liste de tous les logiciels libres utilisés dans l'appli est accessible sous l'élément de menu "Paramètres". Les textes complets des licences de chaque logiciel open source intégré peuvent également être consultés via le même élément de menu.

9.10.     Mises à jour de la garantie et des fonctionnalités pour les applis

Les règles de garantie et de mise à jour ci-après s'appliquent exclusivement aux applis :

9.10.1.     Seules de telles erreurs qui compromettent la valeur ou l'adéquation d'une appli à l'utilisation convenue contractuellement obligent scribos à faire valoir la garantie générale.

9.10.2.     La demande de garantie expire un an après la mise à disposition d'une appli par scribos ou, si une mise à jour a été effectuée pendant la période de garantie, un an après la dernière mise à jour correspondante.

9.10.3.     Si les droits liés à la garantie sont invoqués, scribos a toujours le droit de réparer ou de remplacer le logiciel à sa discrétion. Si scribos refuse de remédier à un défaut en mettant à jour le logiciel ou en le remplaçant, ou si scribos est en défaut - ce qui ne peut être supposé qu'après deux tentatives infructueuses de rectification, à moins qu'une attente ne soit déraisonnable pour le client – le client a le droit de réduire les frais d'abonnement stipulés dans l'annexe respective.

9.11.     SDK d’appli

Au lieu d'acheter une appli, le client peut également commander un kit de développement logiciel pour intégrer les fonctionnalités d'une appli dans sa propre appli („SDK“). Dans l'affirmative, les dispositions suivantes s'appliquent :

9.11.1.     Au lieu de fournir une appli, scribos fournit au client le SDK, qui a les mêmes fonctionnalités que l'appli. scribos fournit le SDK dans la langage de programmation également utilisé pour l'appli. Il appartient au client d'évaluer s'il est compatible avec sa propre appli.

9.11.2.     Les paragraphes 9.1 à 9.11 s'appliquent mutandis dans la mesure où ils sont nécessaires à l'utilisation du SDK.

9.11.3.     Le client est responsable de l'intégration du SDK ainsi que des mises à jour correspondantes du SDK dans sa propre appli. scribos n'assume aucune responsabilité et n'est pas responsable dans le cas où le client ne peut pas utiliser les fonctions parce que le client n'a pas correctement intégré le SDK ou les mises à jour correspondantes dans sa propre appli.

9.11.4.     scribos propose de fournir au client des services pour le SDK par accord séparé conformément à l’art. 10.

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§ 10 Prestations de service

Dans des cas individuels, les parties peuvent convenir que scribos offre les services à la clientèle pour la conception individuelle des solutions Web et d'appli sur la base d'une description de service séparée. Si et dans la mesure où les parties conviennent de tels services supplémentaires, les dispositions suivantes s'appliquent :

10.1.        Obligation de collaboration du client

10.1.1.       En ce qui concerne l'article 3.1.3, le client soutiendra scribos de manière adéquate dans la fourniture de services résultant de ces CGV tesa 360 et du contrat. Si le client ne le fait pas, scribos peut ne pas être en mesure de fournir les services dans la qualité convenue, dans le délai ou au prix convenu.

10.1.2.       Les services d'assistance du client sont nécessaires en particulier pour l'adaptation des solutions Web & Applis, pour lesquelles le client doit fournir des logos, des images, des textes, des couleurs et d'autres éléments de conception, entre autres.

10.2.        Méthodologie « agile ».

Les parties conviennent que toutes les prestations devant être fournies par scribos le seront sur la base de méthodes de projet « agiles ». Les parties conviennent de la portée de ces services pour chaque projet individuel dans une description de la prestation. Ces projets sont soumis aux principes suivants :

10.2.1.       scribos met à disposition des ressources pour la fourniture du service, qui consistent en un Scrum Master et les autres ressources nécessaires à la mise en œuvre du développement.

10.2.2.       Le client reconnaît et accepte que le développement de logiciels « agiles » nécessite un niveau élevé de collaboration du client. A cet effet, le client met à disposition une personne de contact capable de prendre toutes les décisions nécessaires qui interviennent lors du développement « agile ».

10.2.3.       Les parties définissent la vision du produit pour chaque projet individuel avant de lancer le projet.

10.2.4.       Dans le cadre d'un projet convenu, scribos fournit la capacité de ressources convenue pour le projet. En outre, si le client a besoin de ressources supplémentaires, les parties conviendront par écrit de cette augmentation des ressources.

10.2.5.       Le client reconnaît et accepte que scribos ne promet pas et ne garantit pas, en raison de la méthode « agile » du projet, qu'une capacité de ressources convenue dans un projet sera toujours suffisante pour fournir un produit final. Cela signifie en particulier qu'un code développé par scribos dans le cadre du projet respectif peut ne pas être pleinement fonctionnel ou ne pas contenir toutes les fonctionnalités prévues par le client une fois qu'une capacité de ressources convenue a été pleinement utilisée. Néanmoins, scribos sera tenue de toujours remettre la dernière version du code ou tout autre objet de performance.

10.3.        Personnalisations disponibles pour les solutions Web et Applis

10.3.1.       scribos offre certaines options de personnalisation pour les solutions Web et Applis en tant que services. Les options suivantes sont incluses dans le prix :

  • logo
  • couleurs
  • URL des produits
  • langues : CN, EN, FR, DE

 

10.3.2.       En outre, le client peut demander des options supplémentaires à un coût supplémentaire, telles que des personnalisations spécifiques au client ou d'autres langues.

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§ 11 Conditions de paiement

11.1.        Les redevances à payer pour les solutions Web & Applis sont mentionnées dans les annexes.

11.2.        Tous les montants dus sont indiqués en valeur nette, c'est-à-dire hors TVA.

11.3.        Le montant à payer par le client est exigible 30 jours après la date de facturation. La facturation se fait par voie électronique au début d'un mois civil.

11.4.        Si le client est en défaut de paiement, scribos a le droit de suspendre l'accès du client aux solutions Web & Applis. L'obligation de paiement du client reste inchangée.

11.5.        Le client ne peut compenser les créances de scribos que si ses propres créances ne sont pas contestées par scribos ou ont été légalement constatées.

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§ 12 Responsabilité

12.1.        scribos est pleinement responsable en cas de préméditation et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de violation d'une garantie, en cas de prétentions du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de responsabilité légale obligatoire (par exemple, la loi sur la sécurité des produits) pour tous les dommages causés.

12.2.        En cas de simple négligence, la responsabilité de scribos n'est engagée qu'en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles et généralement attendus dans le cas de contrats de ce type. Une obligation contractuelle essentielle au sens précité doit être entendue comme une obligation cruciale pour la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution permet fondamentalement la bonne exécution du contrat et dont le client est régulièrement en droit d'attendre le respect. Le dommage prévisible typique découlant du contrat est celui qui est généralement attendu dans le cas du déroulement habituel d’un sinistre.

12.3.        Dans le cas de l'article 12.2, les parties présupposent que le dommage contractuel prévisible et typique correspond au montant payé par le client à scribos pour les solutions Web & Applis dans les douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

12.4.        Toute autre responsabilité de scribos est exclue.

12.5.        Le délai de prescription s'applique dans le cas de l'article 12.1. Dans le cas contraire, les demandes de dommages-intérêts du client seront prescrites dans un délai de douze (12) mois à compter de la date à laquelle il en prend connaissance, mais au plus tard dix (10) ans après leur survenance.

12.6.        Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également dans le même sens aux employés et aux organes de scribos.

12.7.        scribos n'est pas responsable en cas de force majeure et dans cette limite.

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§ 13 Durée de validité

13.1.        La durée du contrat est indéterminée et commence au moment de sa signature par les deux parties. Il prend fin sans préavis à la date de fin de la dernière annexe.

13.2.        Si aucune condition et aucun délai de préavis n'a été convenu dans une annexe, une annexe peut être résiliée avec un délai de préavis de trois mois jusqu'à la fin d'une année civile, mais pour la première fois à la fin de la première année civile complète suivant la conclusion du contrat. La résiliation d'une seule annexe n'affectera pas le contrat ou toute autre pièce.

13.3.        En particulier, scribos a le droit de résilier le contrat pour juste cause si le client est en retard de paiement de la redevance depuis plus de deux mois ou si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est déposée contre lui et n'est pas rejetée comme non fondé, ou si l’ouverture de la procédure d'insolvabilité est rejetée pour manque d'actifs.

13.4.        La résiliation du contrat pour justes motifs entraîne également automatiquement la résiliation de toutes les annexes. La résiliation d'une annexe pour justes motifs n'a aucune influence sur le contrat et les autres annexes.

13.5.        La résiliation doit être effectuée sous forme écrite. Une résiliation par e-mail n'est pas suffisante.

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§ 14 Protection et sécurité des données, confidentialité

14.1.        Les parties respectent la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le RGPD.

14.2.        Avec la signature du contrat, les parties incluent le contrat de traitement des tâches qui doit encore être conclue.

14.3.        Les parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution du contrat. Le terme "information“ doit être compris au sens large et comprend tous les documents de nature électronique et imprimés, y compris les conditions du contrat, ainsi que les informations qui sont devenues connues au cours d'une présentation orale ou d'une discussion. Cela exclut les informations qui sont publiquement connues ou que le client ou scribos a manifestement reçues de tiers sans violation d'une obligation de confidentialité. L'utilisation des informations confidentielles reçues ne se fait que dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat. L'utilisation à d'autres fins n'est pas autorisée, à moins que le client ou scribos n’y déclare au préalable son consentement par écrit.

14.4.        Toute information confidentielle reçue sera retournée à scribos ou au client lors de la résiliation de leurs services, et toutes les copies restantes seront supprimées à moins que la partie concernée ne soit légalement obligée de conserver une copie de l'information. Dans ce cas, la destruction doit avoir lieu immédiatement après l'expiration de la période de conservation légale.

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§ 15 Dispositions finales

15.1.        Les modifications apportées à ces CGV tesa 360 doivent être apportées par écrit et signées par les deux parties pour être juridiquement effectives ; cela s'applique également à cette exigence de forme écrite.

15.2.        Si jamais certaines clauses de ce contrat étaient ou devenaient entièrement ou partiellement sans effet, l'efficience des autres dispositions n'en serait pas affectée.

15.3.        La juridiction compétente pour traiter des litiges en lien avec le présent contrat est celle de Heidelberg, en Allemagne.

15.4.        (c) Le droit applicable est le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne sur la CVIM).

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Annexe 1: tesa ® 360 - Authentification

scribos doit fournir tesa ® 360 - Authentification conformément aux modalités de la présente annexe 1.

§ 1         tesa ® 360 - Authentification, accès à la base de données

1.1.        La mise à disposition de tesa ® 360 - Authentification par scribos permet au client d'accéder à la base de données d'authentification tesa ® 360 et aux données stockées via un front-end Web pour authentifier les marquages de produits.

1.2.        En outre, un utilisateur inscrit a accès à des statistiques d'authentification avec des géodonnées indiquant l'emplacement de tous les résultats d'authentification. Les données de tous les résultats d'authentification peuvent également être téléchargées sous forme de fichier Excel. Des analyses détaillées, des statistiques et des rapports sur les données générées par la base de données d'authentification de tesa ® 360 sont accessibles si le client s’est abonné à l'annexe 4 et à tesa ® 360 - Authentification.

1.3.        L'utilisation de tesa ® 360 - Authentification nécessite la conclusion d'un contrat entre scribos et le client sur les marquages de produits. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, il n'a accès à tesa ® 360 - Authentification qu'après la conclusion du contrat. L'achat de marquages de produits eux-mêmes n’autorise pas à utiliser tesa ® 360 - Authentification.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Authentification est accessible via une interface web (frontend). Le client peut demander d'autres API pour tesa ® 360 - Authentification en tant que prestations de service.

2.2.        Le frontend web pour tesa ® 360 - Authentification est accessible au client, à tout fournisseur autorisé par le client et à toute personne en possession d'un marquage de produit scribos enregistré par le client.

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Authentification:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposés par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

Grand public
& tous les utilisateurs

Experts

Configuration

• Authentification via
     • Code QR
     • ID d’étiquettes
• Commentaires par e-mail de l'utilisateur sur les scans suspects

• Login expert
• Authentification de niveaux de sécurité experts supplémentaires
• Tableau de bord avec indicateurs clés en un coup d'œil
• Vue des statistiques d'authentification avec des données spatiales
• Télécharger des données d'authentification
• Gestionnaire de boutons d'interaction client
• Section de téléchargement pour plus d'informations
• Fonction de modification du mot de passe

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
• Logo
• Couleurs

Annexe 2 : tesa ® 360 - Appli d'authentification expert

scribos fournira tesa ® 360 - Appli d'authentification expert conformément aux modalités de la présente annexe 2.

§ 1         tesa ® 360  - Appli d’authentification expert

1.1.        La mise à disposition par scribos de tesa ® 360 - Appli d'authentification expert permet au client d'accéder à une appli pour smartphone en vue d’une authentification par smartphone par des experts ou des enquêteurs du client disposant d’un identifiant spécial de scribos fourni par scribos. En plus des fonctions base de données tcnc, l'appli permet une authentification tactile simple avec des fonctions de numérisation par lots et d'archivage ainsi que la vérification du SecretCode en combinaison avec un outil spécial.

1.2.        L'appli sert à authentifier les marquages de sécurité que le client applique sur l’emballage de produits et sur des produits. Nota : L'appli ne permet pas de déterminer si un produit est authentique ou contrefait. Elle ne peut authentifier que le marquage de sécurité (par exemple une étiquette) qui a été apposée.

1.3.        L'utilisation de tesa ® 360 - Appli d'authentification expert nécessite la conclusion d'un accord entre scribos et le client sur les marquages du produit. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, le client n'a accès à tesa ® 360 - Appli d'authentification expert qu'après la conclusion du contrat. L'achat de marquages de produits eux-mêmes n’autorise pas à utiliser tesa ® 360 - Appli d'authentification expert.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Appli d'authentification expert est accessible via une appli. Le client peut demander d'autres API pour tesa ® 360 - Appli d'authentification expert en tant que prestations de service.

2.2.        tesa ® 360 - Appli d'authentification expert est accessible au client et à toute personne autorisée par le client.

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Appli d'authentification expert:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposé par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

Experts

Configuration

• Authentification via QR-code
• Rapport de vérification suspecte
• Connexion d'expert pour des fonctionnalités supplémentaires telles que :
     • Numérisation par lots
     • Archive
     • Vérification SecretCode

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
• Logo
• Couleurs

Annexe 3 : tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B

scribos fournira la commande tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B conformément aux modalités de la présente Annexe 3.

§ 1         tesa ® 360  - Plateforme de commande B2B

1.1.        La mise à disposition de tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B par scribos permet au client d'accéder à la plateforme de commande via un front-end web. La plateforme de commande permet au client et à tout fournisseur autorisé par le client de commander des marquages de produits et de services associés. En outre, un utilisateur connecté a accès à un aperçu de toutes les commandes de tous les fournisseurs. Les données peuvent aussi être téléchargées sous forme de fichiers Excel. Pour les experts clients désignés disposant d'un accès spécial, il fournit également des analyses détaillées, des statistiques et des rapports basés sur les données de la base de données de commande tesa ® 360 lorsque le client s'est abonné à l'Annexe 4 et à tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B

1.2.        L'utilisation de tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B nécessite la conclusion d'un accord entre scribos et le client sur les marquages de produits. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, le client n'a accès à tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B qu'après la conclusion du contrat. L'achat de marquages de produits ne vous autorise pas en lui-même à utiliser tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B est accessible via un front-end web. Le client peut demander d'autres API pour tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B en tant que services.

2.2.        Le front-end web de tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B est accessible aux utilisateurs autorisés du client et à tout fournisseur autorisé du client. 

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposé par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

Tous les utilisateurs

Fournisseurs

Experts

Configuration

• Fonctions de commande
• Contrôle du volume sur la base des étiquettes attribuées
• Tableau de bord avec indicateurs clés en un coup d'œil
• Page de profil
• Zone d'information avec documents pertinents et FAQ pour tous les utilisateurs

• Accès fournisseur
• Historique des propres commandes
• Fonctions de gestion des profil
• Fonction de création de compte

• 5 accès d’experts
• Tableau de bord avec indicateurs clés en un coup d'œil
• Modification du télescripteur sur la page d'accueil
• Aperçu sur tous les fournisseurs enregistrés
• Historique de toutes les commandes de tous les fournisseurs
• Gestion de l’affectation des volumes

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
• Logo
• Couleurs

Annexe 4: tesa ® 360 - Analyse des données

scribos fournira la commande tesa ® 360 - Analyse des données conformément aux modalités de la présente Annexe 4.

§ 1         tesa ® 360 - Analyse des données

1.1.        La mise à disposition de tesa ® 360 - Analyse des données par scribos permet au client d'accéder à des analyses détaillées, des statistiques et des rapports basés sur les données générées à partir de la base de données tesa ® 360. L'utilisateur reçoit des rapports mensuels automatisés, des notifications sur des événements spécifiques et des recommandations d'action concrètes.

1.2.        L'utilisation de tesa ® 360 - Analyse des données nécessite la conclusion d'un accord entre scribos et le client sur des marquages de produits. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, le client n'a accès à tesa ® 360 - Analyse des données qu'après la conclusion du contrat. L'achat de marquages de produits ne vous autorise pas à utiliser tesa ® 360 - Analyse des données.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Analyse des données est accessible via un front-end web. Le client peut demander d'autres API pour l'analyse de données tesa ® 360 en tant que services.

2.2.        Le site Web tesa ® 360 - Analyse des données est accessible aux utilisateurs autorisés du client et à toute personne autorisée par le client. 

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Analyse des données:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposé par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

Si le client n'achète que tesa ® 360 - Authentification (Annexe 1)

Experts

Configuration

• Paramètres de filtre avancés pour les statistiques
• Analyse détaillée des étiquettes individuelles
• Rapport statistique mensuel en format PDF
• Alertes système automatiques + Outil d'administration
• Une (1) séance de formation

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360 - Authentification

Si le client n'achète que tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B (Annexe 3)

Experts

Configuration

• Analyse de compte fournissant des indicateurs de performance pour chaque fournisseur
• Informations marché fournissant des chiffres pertinents pour le marketing dérivés des   données générés par les vérifications
• Alertes système automatiques + Outil d'administration
• Une (1) séance de formation

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B

Si le client achète tesa ® 360 - Authentification et tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B (Annexe 1&3)

Experts

Configuration

• Paramètres de filtre avancés pour les statistiques
• Analyse détaillée des étiquettes individuelles
• Analyse de compte fournissant des indicateurs de performance pour chaque fournisseur
• Informations marché fournissant des chiffres pertinents pour le marketing dérivés des données générés par les vérifications
• Rapport statistique mensuel en format PDF
• Alertes système automatiques + Outil d'administration
• Une (1) séance de formation

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360 - Authentification et tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B

Annexe 5: tesa ® 360 - Protection contre le marché gris

scribos mettra à disposition tesa ® 360 - Protection contre le marché gris conformément aux modalités de la présente Annexe 5.

§ 1         tesa ® 360 - Protection contre le marché gris

1.1.        tesa ® 360 - Protection contre le marché gris par scribos permet au client d'accéder en direct aux données sur l'arrivée des produits de ses fournisseurs sur le marché. Il est doté d'un outil puissant pour identifier et combattre les marchés gris et pour maintenir les niveaux de prix.

1.2.        L'utilisation tesa ® 360 - Protection contre le marché gris nécessite la conclusion d'un accord entre scribos et le client sur les marquages du produit. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, le client n'a accès à tesa ® 360 - Protection contre le marché gris qu'après la conclusion du contrat. L'achat des marquages de produits eux-mêmes ne vous autorise pas à utiliser tesa ® 360 - Protection contre le marché gris.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Protection du marché gris est accessible via une interface Web. Le client peut demander d'autres API pour tesa ® 360 - Protection contre le marché gris en tant que services.

2.2.        Le frontal web tesa ® 360 - Protection contre le marché gris est accessible au client et à toute personne autorisée par le client.

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Protection contre le marché gris:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposés par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

Experts

Configuration

• Vue des statistiques du marché gris avec des données spatiales
• Vue d'ensemble des régions prédéfinies
• Affectation de régions prédéfinies par défaut aux informations d'étiquette par scribos
• Aperçu des régions affectées (la région est affectée à certaines informations d'étiquette)
• Une (1) séance de formation

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360 - Authentification

Annexe 6: tesa ® 360 - Interaction avec les clients

scribos mettra à disposition tesa ® 360 - Interaction avec les clients conformément aux modalités de la présente Annexe 6.

§ 1         tesa ® 360 - Interaction avec les clients

1.1.        La mise à disposition de tesa ® 360 - Interaction avec les clients par scribos permet au client de créer des éléments standardisés d'interaction avec les clients en liaison avec le processus tesa ® 360 - Authentification en ligne (Annexe 1) et/ou le processus de commande en ligne de tesa ® 360 - Plateforme de commande.

1.2.        scribos fournit au client les modules sélectionnés. Si un module n'est pas sélectionné par le client, scribos n'est pas tenue de fournir ce modèle au client.

1.3.        L'utilisation de tesa ® 360 - Interaction avec les clients nécessite la conclusion d'un accord entre scribos et le client sur des marquages de produits. Si le client a déjà conclu un accord sur le marquage de produits avant la conclusion du contrat, le client n'a accès à tesa ® 360 - Interaction avec les clients qu'après la conclusion du contrat tesa ® 360 - Interaction avec les clients. L'achat des marquages de produits eux-mêmes ne vous autorise pas à utiliser tesa ® 360 - Interaction avec les clients.

§ 2         Front-ends

2.1.        tesa ® 360 - Interaction avec les clients est accessible via un front-end web. Le client peut demander d'autres API pour tesa ® 360 - Interaction avec les clients en tant que services.

2.2.        L'interface Web tesa ® 360 - Interaction avec les clients est accessible au client et à quiconque possède un marquage de produits scribos enregistré au nom du client. 

§ 3         Frais d'abonnement

3.1.        Le client paie les frais suivants pour l'utilisation de tesa ® 360 - Interaction avec les clients:

3.1.1.       des frais d'installation non récurrents.

3.1.2.       une redevance d’abonnement annuel payable d'avance.

3.2.        Les montants précis sont indiqués dans l'offre.

Les fonctionnalités du service proposé par scribos sont décrites dans le tableau suivant.

En savoir plus

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Informations sur le produit

Grand public

Experts

Configuration

• Informations sur les produits sur la page de réponse
• Image des produits sur la page de réponse

• Détails supplémentaires du produit sur la page de réponse
• Télécharger des informations supplémentaires sur le produit

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360 - Authentification

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Enquêtes auprès de la clientèle

Grand public

Experts

Configuration

• Affichage d’une question à partir d'une série possible de différentes questions
• Possibilités de réponses à choix multiples

• Statistiques des résultats de l'enquête

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360  - Authentification et/ou tesa ® 360 - Plateforme de commande B2B

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Vente croisée

Grand public

Experts

Configuration

• Affichage d’informations sur le produit + illustration de produits de vente croisée pertinents
• Lien vers la page de la boutique correspondante

• Télécharger des informations sur les produits de vente croisée

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360  - Authentification

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Store Finder

Grand public

Experts

Configuration

• Afficher les magasins les plus proches où les produits scannés sont disponibles
• Navigation vers la boutique sélectionnée

• Intégration d'un maximum de 250 emplacements en fonction des adresses des succursales et de la géolocalisation correspondante par le client

Langues standard :
EN, DE, FR, CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360  - Authentification

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Jeu-concours (Europe)

Grand public

Experts

Configuration

• L'un des 5 scénarios de concours standard
• Double consentement (opt-in)
• Formulaire d'informations de contact
• Conditions générales de vente

• Données statiques sur la participation
• Téléchargement CSV des données à caractère personnel des participants
• 125 000 participants inclus
• Acquisition et expédition des prix

Langues standard :
EN, DE, FR
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360  - Authentification

tesa ® 360 - Interaction avec les clients : Jeu-concours (Chine)

Grand public

Experts

Configuration

• Scénario de jeu-concours Roue de la Fortune
• Formulaire d'informations de contact
• Conditions générales de vente

• Téléchargement CSV des données à caractère personnel des participants
• Nombre illimité de participants
• Acquisition et expédition des prix

Langues standard :
CN
Possibilités d’adaptation :
Même logo et schéma de couleurs que tesa ® 360  - Authentification