Chine : une nouvelle loi d'e-commerce doit endiguer les contrefaçons

Chine : une nouvelle loi d'e-commerce doit endiguer les contrefaçons

Le projet de nouvelle loi chinoise sur le commerce en ligne doit notamment améliorer la protection de la propriété intellectuelle et des consommateurs. Pour ce faire, les exploitants des plate-formes de commerce en ligne doivent aussi être mis à contribution. Mais les critiques doutent de l'efficacité.



Réglementer le commerce sur Internet

Auteur : Elena Bose, Online & PR Manager chez tesa scribos

La nouvelle loi chinoise d'e-commerce souhaite réglementer le commerce sur Internet. Le texte, qui n'était pas encore accessible au public lors de la rédaction de cet article, définirait également des réglementations applicables aux exploitants, contrats, litiges et obligations de responsabilité dans l'e-commerce, selon le député Yin Zhongqing, qui s'est exprimé récemment lors d'une conférence de presse du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. La nouvelle loi doit prendre effet au 1er janvier 2019.

La nouvelle réglementation ne concerne pas seulement les exploitants de plate-formes comme les géants de l'Internet Alibaba ou leur rival Pinduoduo et les commerçants actifs sur ces plate-formes. La loi touche également tous les commerçants qui vendent des marchandises sur leur propre site Internet ou via des réseaux sociaux et Messenger comme WeChat, WhatsApp et Yupoo. Des médias sociaux et Messenger ont justement plusieurs fois été liés à la vente de contrefaçons (l'Anti-Piracy Analyst a écrit à ce sujet).

Afin de mieux protéger la propriété intellectuelle, les médias chinois annoncent pour bientôt notamment des amendes allant de 50 000 à 2 millions de yuans (soit env. 6000 à 250 000 euros). Mais les critiques craignent que cela ne suffise pas pour protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle.

Ils soulignent notamment que les détenteurs de droits pourraient se trouver confrontés à des problèmes considérables pour les faire valoir si le règlement applicable aux infractions à la protection est identique à celui qui introduit la nouvelle loi pour l'infraction aux droits des clients. Les exploitants de places de marché en ligne se contenteront sûrement de compléter la responsabilité de chaque commerçant sur les plate-formes, comme l'explique l'avocat Eugene Low, partenaire du cabinet de Hogan Lovell à Hongkong, pour WTR.

Low déclare que cela pourrait signifier « qu'une partie plaignante devrait d'abord faire valoir la responsabilité du commerçant et lui adresser sa demande de dédommagement. Et seulement ensuite, si le commerçant ne peut pas verser toute la créance, la victime pourrait prétendre à des droits vis-à-vis de l'exploitant de la plate-forme et engager des voies judiciaires. »
On attend donc de voir dans quelle mesure la nouvelle loi chinoise sur l'e-commerce incitera les exploitants des grandes plate-formes de commerce en ligne à prendre leurs propres mesures contre les infractions aux droits de propriété.

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